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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau du prestataire Sabéra GOULAM, est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du prestataire Sabéra GOULAM une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Le prestataire Sabéra GOULAM n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services : ebook, formations, coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant au prestataire Sabéra GOULAM implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Le prestataire Sabéra GOULAM se donne le droit de rajouter la TVA en plus du prix des articles. Dans ce cas, le prix affiché ainsi que la TVA seront clairement annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.

Le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des services commandés. Par exception, en fonction des opérations commerciales organisées, le prix pourra être payé en deux fois ou trois fois, moyennant des échéances mensuelles égales, dans un délai maximum de trois mois suivant la passation de la commande.

Le retard de paiement pourra entraîner l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par le client. Outre la pénalité de retard, le non-paiement de toute somme, à leur date d’exigibilité entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € en guise de frais de recouvrement.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le prestataire se réserve le droit d’annuler l’accès aux services commandés par le client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Cependant, en cas d’adresse mail erronée, nous ferons le nécessaire pour que le client reçoive tout de même sa commande (justificatif d’achat à l’appui).

La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

Les Services seront fournis sur internet, via un compte personnel qui aura été préalablement créé par le Client

Article 6 : Remboursement

Étant donné la nature digitale de ce produit, il n’y a pas de remboursement possible après avoir acheté la formation.

Article 7 : Obligations du client

Compte tenu de la nature digitale des services fournies par le prestataire, le Client s’engage à :

• Avoir un usage personnel du contenu mis à disposition par le prestataire suivant passation de commande ;

• Ne pas copier tout ou une partie du contenu mis à disposition par le prestataire.

• Ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu proposé ;

Par conséquent, dans l’hypothèse où le client n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées, le prestataire se réserve le droit de suspendre définitivement la fourniture des services au client et de lui demander des dommages et intérêts. En cas de plagiat, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le prestataire Sabéra GOULAM ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : « pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous »). Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Informations sur la société Sabéra GOULAM

La micro-entreprise de Sabéra GOULAM est une entreprise de droit français dont les coordonnées sont :

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Sabéra GOULAM CommentShabiller
Numéro de Siret :   813 133 055 00026
Siège social : 15 rue des halles, 75001, Paris
Adresse e-mail : hello @ commentshabiller.fr

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